Comme une plume accorde de l'importance à la protection de votre vie privée. La présente politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels sont recueillis lorsque vous utilisez le site commeuneplume.ca ou que vous prenez rendez-vous avec nous, pourquoi ils sont recueillis, comment ils sont utilisés, où ils sont conservés et quels sont vos droits.
Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25.
En prenant rendez-vous ou en nous écrivant, vous acceptez que vos renseignements soient traités de la façon décrite ci-dessous. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir la section « Vos droits »).
Comme une plume est une entreprise du Québec qui offre des services de recherche de subventions, de rédaction de demandes de financement, de veille de subventions et de formation, principalement à des organismes à but non lucratif et à des municipalités.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Marianne Carbonneau, présidente-directrice générale (PDG) de Comme une plume.
Courriel : marianne@commeuneplume.ca
Adresse postale : 15 rue Saint-Patrice, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2X 4M4
Le site ne comporte aucun formulaire d'inscription, aucune infolettre et aucun service de vente en ligne. Les seuls renseignements recueillis par l'intermédiaire du site sont ceux que vous fournissez lorsque vous prenez rendez-vous au moyen de l'outil Calendly :
| Renseignement | Pourquoi nous le demandons |
|---|---|
| Nom et prénom | Vous identifier et vous accueillir au rendez-vous. |
| Adresse courriel | Vous envoyer la confirmation, le lien du rendez-vous virtuel et communiquer avec vous par la suite. |
| Réponses à trois questions sur l'objet de votre demande | Comprendre votre besoin et préparer la rencontre. |
Lorsque vous répondez aux questions du formulaire, nous vous invitons à ne pas y inscrire de renseignements sensibles (par exemple des renseignements sur votre santé ou votre situation financière personnelle). Si le sujet de votre demande l'exige, nous en discuterons ensemble pendant le rendez-vous.
Les rendez-vous virtuels se tiennent sur Zoom et sont enregistrés (image et son). L'enregistrement contient donc ce que vous dites et ce que vous montrez pendant la rencontre, y compris, au besoin, des renseignements sur votre organisme ou sur vous-même.
Si vous retenez nos services, nous pouvons aussi conserver les échanges professionnels que nous avons avec vous et les renseignements nécessaires à la facturation.
Vos renseignements servent uniquement aux fins suivantes :
Comme une plume ne vend pas vos renseignements, ne les loue pas et ne les utilise pas pour vous solliciter à propos de services que vous n'avez pas demandés. Nous n'utilisons aucune décision automatisée ni aucun profilage.
L'accès à vos renseignements est limité à ce qui est nécessaire :
Nous ne communiquons vos renseignements à aucune autre personne ou organisation, sauf si la loi l'exige.
Pour la prise de rendez-vous, Comme une plume utilise le service Calendly, un fournisseur externe. Les renseignements que vous saisissez dans son formulaire sont traités par ce service, qui peut les conserver à l'extérieur du Québec et du Canada, y compris aux États-Unis. Le traitement de ces renseignements est alors soumis aux lois de ce territoire. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Calendly pour en savoir plus.
Pour tenir les rendez-vous virtuels, Comme une plume utilise la plateforme Zoom, un fournisseur externe. Les renseignements transmis à cette occasion (votre nom, votre adresse courriel et le contenu de la rencontre) sont traités par ce service, qui peut les conserver à l'extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis, où ils sont soumis aux lois de ce territoire. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Zoom pour en savoir plus.
L'enregistrement de la rencontre, lui, est réalisé directement dans la plateforme Sync, sans passer par l'infonuagique de Zoom.
Une fois votre rendez-vous fixé, les coordonnées, les documents liés à nos échanges et les enregistrements des rencontres sont conservés dans la plateforme infonuagique Sync, dont les serveurs sont situés au Canada (Ontario).
Le site commeuneplume.ca est hébergé par la plateforme Systeme.io.
Vos coordonnées sont conservées aussi longtemps que Comme une plume offre ses services, afin de pouvoir communiquer avec vous dans le cadre d'échanges professionnels.
Les enregistrements des rencontres sont conservés pendant 12 mois afin d'assurer l'exactitude des informations utilisées dans le cadre de nos services, puis ils sont détruits de façon sécuritaire.
Vous pouvez demander en tout temps que vos renseignements soient détruits ou anonymisés. Nous donnerons suite à votre demande, sous réserve des documents que la loi nous oblige à conserver, comme les documents de facturation et de comptabilité.
Lorsque Comme une plume cessera ses activités, vos renseignements seront détruits de façon sécuritaire.
Comme une plume prend des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé, la perte et l'utilisation inappropriée. L'accès aux outils qui contiennent vos renseignements est protégé et limité aux personnes mentionnées à la section 5.
Comme une plume tient un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, comme la loi l'exige.
Le site n'utilise pas de témoins à des fins publicitaires ni d'analyse de fréquentation, et il ne comporte aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou de faire votre profil.
L'hébergeur du site, Systeme.io, et le service Calendly peuvent toutefois utiliser des témoins techniques nécessaires à leur fonctionnement (par exemple pour afficher la page ou faire fonctionner le calendrier). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les témoins, mais certaines fonctions pourraient alors ne plus fonctionner.
Vous avez le droit, en tout temps :
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à marianne@commeuneplume.ca. Si vous nous demandez de ne plus communiquer avec vous, nous cesserons de le faire aussitôt. Pour les autres demandes, nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
Vous pouvez refuser que la rencontre soit enregistrée. Elle se déroulera alors sans enregistrement, ce qui peut la rendre moins fluide et augmenter le risque qu'une information ne soit pas bien saisie. Vous pouvez aussi demander en tout temps la destruction de l'enregistrement qui vous concerne.
Si vous croyez que vos renseignements ne sont pas traités conformément à la loi, nous vous invitons d'abord à nous en parler à marianne@commeuneplume.ca. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
Comme une plume peut modifier la présente politique, par exemple si elle ajoute de nouveaux outils ou services. La version en vigueur est toujours celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. Si un changement a une incidence importante sur vos renseignements, nous vous en informerons.
Pour toute question sur la présente politique ou sur vos renseignements personnels :
Marianne Carbonneau, PDG de Comme une plume
Courriel : marianne@commeuneplume.ca
Adresse postale : 15 rue Saint-Patrice, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2X 4M4